(Kevin Lamarque/Reuters)

Les défenseurs de la neutralité du net comptent désormais dans leurs rangs un allié de taille. Lundi 10 novembre dans une vidéo postée sur le site officiel de la Maison Blanche, Barack Obama a plaidé en faveur d’un réseau libre et ouvert. Il a enjoint la Commission Fédérale des Communications (FCC) – agence indépendante chargée de la régulation des télécommunications et d’internet – à considérer internet comme un “service public”. Il entend ainsi donner à la FCC les outils légaux pour mieux protéger la neutralité du net.

“Pour mettre ces protections en place, je demande à la FCC de reclassifier internet sous le Titre II d’une loi connue sous le nom de Telecommunication Act. En d’autres termes, je demande à la FCC de reconnaître que pour la plupart des Américains, internet est devenu un élément essentiel de leur communication et de leur vie quotidienne”, a-t-il déclaré solennellement.

Tout trafic sur internet doit être traité équitablement

La neutralité du net est la mère de toutes les batailles menées par les internautes pour défendre le caractère ouvert et libre du réseau des réseaux. Elle désigne le principe selon lequel “tout trafic sur internet doit être traité équitablement, quelle que soit son origine ou son contenu”, rappelle opportunément The Verge.

Pour mieux comprendre la conception d’internet défendu par Barack Obama, The Upshot propose une comparaison simple : “L’accès à internet est-il plus comparable à l’accès à l’électricité, ou à l’accès à un service de télévision câblé ?” Un fournisseur d’électricité ne contrôle pas l’usage que les consommateurs font de l’électricité, alors que les fournisseurs d’accès aux chaînes câblées contrôlent leurs offres et leurs prix. Obama défend une vision d’internet qui en fait un service public au même titre que l’électricité. “Nous ne pouvons pas autoriser les fournisseurs d’accès à internet à restreindre les meilleurs accès ou à sélectionner les gagnants et les perdants sur le marché en ligne des services et des idées”, a-t-il expliqué dans un communiqué écrit.

Il ne faudrait cependant pas que les partisans de la neutralité du net crient victoire trop vite, comme l’affirme Slate, qui émet quelques bémols sur les affirmations d’Obama. Par exemple, le Président affirme que les fournisseurs d’accès à internet “ne devraient pas ralentir intentionnellement certains contenus ou en accélérer d’autres”. Mais il ne précise pas comment faire en sorte que ces acteurs ne laissent pas volontairement une situation se dégrader lorsqu’un site encombre leurs tuyaux, au détriment des internautes.

La décision revient à la FCC en dernier ressort

De plus, le souhait d’Obama de faire d’internet un service public ne signifie pas qu’il sera immédiatement traduit dans les faits. La FCC doit décider de manière indépendante, et le Congrès aura également son mot à dire. Le président des Etats-Unis a en tout cas fourni un soutien politique de poids dans le cas où la commission prendrait cette décision.

“En tant qu’agence de régulation indépendante nous intégrerons le souhait du Président dans le dossier de l’Internet Ouvert”, a simplement déclaré le président de la Commission, Tom Wheeler.

Barack Obama a cependant opportunément rappelé dans sa vidéo que la vision d’internet qu’il soutient est aussi celle de millions de citoyens américains attachés à l’impartialité du réseau des réseaux :

“La FCC est une agence indépendante, et la décision lui revient donc à elle seule. Mais le public s’est déjà exprimé presque 4 millions de fois en demandant à ce que les consommateurs – et pas les sociétés de télécommunication – décident de quels site ils utilisent”.

Le bras de fer est donc engagé.