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mercredi 18 janvier 2006
par  Olivier Duquesne aka DaffyDuke

Circulaire référence 207C en date du 11 octobre 1999 relative l’éloignements des étrangers en situation irrégulière.

Fax Emis le 18/10/9920:40 par 01 40 07 65 10 MISTERE DE L’INTERIEUR
REPUBLIQUE FRANÇAlSE
Liberté, Egalité, Fraternité
M I N I S T E R E D E L’ I N T E R I E U R
LE MINlSTRE
Le 11 Octobre 1999
Madame la Préfète,
Monsieur le Préfet,
La politique en rnatière (…)

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