Etat-civil : Comedec est désormais ouvert à toutes les communes volontaires

, popularité : 1%

Ca y est. Depuis le 1er janvier, suite à l’expérimentation menée dans 46 communes, la plateforme de dématérialisation de l’état civil Comedec est ouverte à toutes les communes qui le souhaitent. Elle concerne dans un premier temps les actes de naissance : l’usager n’a plus à demander lui-même un extrait d’acte à sa mairie de naissance. Deux conventions doivent être signées par chaque mairie impliquée, qui bénéficiera d’un accompagnement important. Au final, la procédure devrait être assez simple à mettre en place.

Cet article est repris du site http://www.localtis.info/cs/Content...

Sites favoris Tous les sites

84 sites référencés dans ce secteur