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Le Conseil d’Etat, par la plume de Bernard Stirn a rejeté notre recours en référé contre le décret secret de 2008 .

Ce recours avait été fait par La Quadrature du Net, FDN (notre membre historique) et nous (i.e. la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs, dite Fédération FDN).

Si la décision ne nous surprend pas, ce sont les raisons invoquées qui ont soulevé notre intérêt.

En substance, l’atteinte à des libertés fondamentales ne constitue pas d’urgence en elle-même....c’est pas si grave que ça, ça ne mérite même pas une audience !

Benjamin Bayart explique, sur le blog de FDN , la décision du conseil d’Etat. On vous laisse savourer cette éxégèse.