Indemnité kilométrique vélo, le conseil constitutionnel valide la loi
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Nous vous l’avions annoncé dès sa validation par le sénat, l’indemnité kilométrique vélo, qui fait partie intégrante de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, est désormais définitivement validée. Quelques parlementaires d’opposition avaient en effet remis en cause cette loi pour des questions de constitutionnalité, mais le Conseil Constitutionnel a ... Lire la suite
Voir en ligne : http://www.weelz.fr/fr/velo-urbain/...