« Le système fiscal français est faiblement redistributif »

, par  Simplicissimus (@simplicissimus) , popularité : 1%

« Le système fiscal français est faiblement redistributif »

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/03/14/le-systeme-fiscal-francais-est-faiblement-redistributif_1847949_3234.html

Nicolas Delalande répond à Claire Guélaud.

Les plus modestes rejettent-ils aussi l’impôt ?

Il n’y a plus de révolte populaire comme il y en a eu dans les années 1950 ou 1960-1970, portée par le papetier et homme politique Pierre Poujade ou le syndicaliste Gérard Nicoud, ou dans les années 1980 avec la résurgence de ligues de contribuables. Les mouvements collectifs d’opposition à l’Etat, caractéristiques du XIXe siècle et d’une bonne partie du XXe siècle, ont disparu.

Pourquoi ?

Parce que la plupart des prélèvements sont masqués et disséminés, ce qui ne crée pas les possibilités d’une politisation du mécontentement. Pourtant les injustices sont indéniables...

Par exemple ?

Depuis trente ans, la hausse de la pression fiscale a accentué le caractère faiblement redistributif du système fiscal français. Les impôts progressifs, créés au XXe siècle, dont le principe est que plus on est riche et plus on gagne, plus on est taxé (droits de succession en 1901, impôt sur le revenu en 1914, impôt sur la fortune dans les années 1980), ont été affaiblis. Au contraire, les réformes les plus marquantes, qui visent à alimenter les caisses de l’Etat, s’appliquent invariablement à tous les Français, quels que soient leurs revenus (CSG, TVA ou TIPP).

(…)

Autrement dit, l’illisibilité du système fiscal est une chance pour les gouvernants ?

Sans doute, et cela pourrait expliquer pourquoi la critique de l’illisibilité n’a jamais eu de véritables conséquences sur la politique fiscale. En France, c’est avec l’accroissement de l’opacité et de la dissimulation, avec la multiplication des différentes formes de prélèvements que les régimes successifs ont maintenu le consentement à l’impôt depuis le XIXe siècle.

C’est pour cette raison que la grande réforme fiscale, toujours annoncée, est sans cesse différée. Elle impliquerait de toucher à plusieurs paramètres en même temps, de modifier les équilibres sociopolitiques et de mettre à plat le système. La grande crainte des fonctionnaires des finances et des dirigeants politiques a toujours été qu’à l’occasion d’une telle remise à plat resurgissent des formes de protestation beaucoup plus dangereuses pour la légitimité de l’impôt.

Cet article est repris du site http://seenthis.net/messages/122363

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