Connaissance du 11/01/2016
, popularité : 2%
Il existe des "droits d’auteurs" en France pour les "variétés végétales" (les patates par exemple). Cela s’appelle le droit d’obtention végétal. C’est un droit de propriété intellectuelle sur les plantes et graines.
Voir en ligne : http://www.savoir-inutile.com/un-dr...