A Paris en 2012 (Gonzalo Fuentes/Reuters)

En avril 2012, pour la première fois, treize personnes noires ou d’origine arabe âgées de 18 à 35 ans, s’estimant victimes de contrôles au faciès, avaient porté plainte contre l’Etat. Ils avaient été déboutés en première instance en octobre 2013, mais ont fait appel, et ont obtenu le soutien du défenseur des droits, Jacques Toubon, dans leur démarche. Ce 24 juin, la Cour d’appel de Paris a donné gain de cause à cinq d’entre eux, et condamné l’Etat pour “faute lourde”. Celui-ci devra donc verser 1500 euros de dommages et intérêts dans chacun des cas.

“C’est historique. C’est inédit”

Les arguments des avocats des plaignants et de l’avocat représentant le Défenseur des droits ont été entendus par la Cour d’appel qui a affirmé : “les faits dénoncés présentent un caractère discriminatoire qui engage la responsabilité de l’Etat”.

“C’est historique. C’est inédit. Si on s’organise correctement, cette décision obligera les policiers à justifier chacun de leur contrôle, et l’État à apporter les outils nécessaires pour ce faire”, se réjouit Sihame Assbague, porte-parole du collectif “Stop le contrôle au faciès “, qui a réagi immédiatement sur Facebook.

13 citoyens avaient porté plainte contre l’État pour contrôle au faciès. La justice vient de donner raison à 5 d’entre eux JOIE

— Sihame Assbague (@s_assbague) 24 Juin 2015

Cette décision met en lumière un problème politique qui n’est toujours pas réglé : l’absence de traces laissées par les contrôles d’identité, laissant libre cours à l’arbitraire des policiers. “Actuellement, les enregistrements des contrôles d’identité restent partiels, non accessibles à une évaluation extérieur, il n’y a pas de récépissés”, explique Sophie Body-Gendrot, chercheuse au CNRS, auteure de Police et discriminations raciales : le tabou français (éd. L’atelier, 2003), “la plupart des contrôles ne laissent aucune trace. Par conséquent les individus, trop souvent contrôlés, perdent confiance dans la police, dans les institutions, il ne faut pas attendre d’elles une coopération.”

Hollande s’était engagé à lutter contre le “délit de faciès”

François Hollande s’était pourtant engagé, lors de la campagne présidentielle de 2012, à mettre en place un récépissés de contrôle d’identité pour répondre à cette carence, et éviter les discriminations. Mais Manuel Valls avait fait machine arrière,jugeant cette mesure jugée “trop bureaucratique et lourde à gérer”. Dans un communiqué , le député PS Pouria Amirshahi ne manque pas de rappeler cet épisode, et estime qu’une loi anti-discriminations est “indispensable” :

“A défaut de volonté politique, c’est la justice qui fait avancer le droit. Cette jurisprudence est un très bon signal envoyé à toutes celles et ceux qui n’acceptent pas que la couleur de leur peau ou leur apparence déterminent l’attitude de la police à leur égard. Néanmoins, si le législateur s’était saisi de cette question, conformément à l’engagement n°30 du candidat Hollande, le sort de toutes les victimes de contrôles au faciès ne serait pas remis entre les mains d’un juge. […] il est du rôle de la Loi et de la puissance publique de se doter des outils d’empêchement des discriminations a priori.”

Procès des @controlefacies : nouvelle preuve qu’une Loi anti-discrimination est indispensable : http://t.co/Kr6CvqpHpY

— Pouria Amirshahi (@PouriaAmirshahi) 24 Juin 2015

“Ma foi dans mon identité s’est évaporée”

Plusieurs études ont montré que les personnes issues des “minorités visibles” étaient plus contrôlées que leurs homologues blancs, comme celle du sociologue Fabien Jobard sur les contrôles d’identité à Paris . La fondation Open Society avait publié en 2013 un recueil de témoignages – “L’égalité trahie” – rendant compte des conséquences de ces contrôles abusifs et discriminatoires sur les individus.

Évoquant son premier contrôle d’identité, Achille Ndari affirmait ainsi : “Je crois qu’à ce moment là ma foi dans mon identité de Dijonnais, dans ma qualité de citoyen français s’est évaporée”.