Contrôles d’identité : de quel droit ?

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Les débats actuels sur le contrôle d’identité et sa régulation sont au cœur de l’interrogation sur les voies de réconciliation de la police avec la population. À l’heure où se discutent l’opportunité d’instaurer un récépissé, le rétablissement des numéros de collet ou l’institution d’un nouveau code de déontologie, un retour sur le cadrage juridique actuel des contrôles s’impose. Source : (...)

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