A l’occasion du lancement du Rapport Mondial Citoyen sur la Liberté des Semences, j’avais rencontré, entre autres, la grande papesse de la biodiversité, Vandana Shiva, et Dominique Guillet, fondateur et président de l’association Kokopelli. Ensemble, ils appellaient à la désobéissance civile et défendaient la liberté des semences. N’en déplaise à l’industrie semencière… et à ses puissants lobbyistes.

Près de la ville frontalière de La Jonquera, au Nord Est de la Catalogne, après l’incendie du 22 juillet 2012 © Xavier Malafosse / Collectif Off Source

C’est dans une salle de mariage de la mairie du 2ème arrondissement que j’ai rencontré, l’année dernière, une personnalité qui force le respect : l’activiste indienne Vandana Shiva, qui a reçu le prix Nobel alternatif en 1993 pour avoir « placé les femmes et l’écologie au cœur du discours sur le développement moderne  ». Physicienne, docteur en philosophie, écologiste, écrivain, féministe… Vandana est une combattante engagée pour la paix, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et la préservation de la biodiversité : « Les agriculteurs militent pour la diversité, quand l’industrie milite pour l’uniformité (…) Or, ce sont les monocultures qui ont créé la faim dans le monde.  »

La dictature des semences

Vandana Shiva

À l’aune de son combat contre le brevetage du vivant et la biopiraterie, Vandana Shiva tient entre ses mains le Rapport Mondial Citoyen pour la Liberté des semences (« Seed Freedom »), homologué par une centaine de groupes, réseaux et organisations. Ce document fait notamment état du problème actuel : des entreprises comme Monsanto ont déposé des brevets et des droits de propriété intellectuelle sur les semences. Conséquence : les agriculteurs n’ont pas le droit de conserver et de réutiliser leurs propres graines.

« Les semences, comme n’importe quel bien commun, sont devenues un produit des sociétés semencières privées, négociées sur le libre marché », explique le rapport.

Vandana Shiva réitère, sur un ton alarmant : « Ce rapport vise à libérer les semences, les agriculteurs et les êtres humains de ce que je vois très clairement comme un nouveau système d’esclavage de toute forme de vie sur terre.  » Son message est limpide : «  Il faut désobéir à ces lois injustes, en faveur de l’écologie. C’est la nature elle-même qui nous offre la biodiversité : aucune loi ne peut l’empêcher.  » C’est le droit naturel d’un inventeur à tirer bénéfice de son travail de création, opposé au sacrilège de « breveter la vie »… Un débat qui existe depuis plus de 20 ans.

Le cartel de la chimie et les banksters

Pierre Rabhi

Dominique Guillet a fondé en 1999 Kokopelli, une association, soutenue par l’agriculteur, philosophe et désormais médiatique Pierre Rabhi. Elle distribue environ 2200 semences bios, issues de plantes anciennes ou en danger. Les graines de Kokopelli ne sont pas enregistrées dans le « registre officiel » (ce qui requiert une procédure longue et coûteuse). Les acheter relève quasiment du militantisme. La commercialisation de ces graines est, aujourd’hui, interdite par la réglementation européenne. L’association ardéchoise est en procès depuis une dizaine d’années. En 2005, Graines Baumaux, une entreprise semencière basée à Nancy, attaque Kokopelli devant les tribunaux pour « concurrence déloyale  ». Après des années de batailles juridiques, la Cour européenne de l’Union européenne (CJUE), saisie par la cour d’appel de Nancy, s’est prononcée, l’été dernier.

Le 12 juillet 2012, la CJUE rend sa décision en affirmant ainsi que « l’Europe a raison d’imposer l’obligation de ne commercialiser que des semences de légumes recensées dans des catalogues officiels » Elle explique que l’objectif premier des lois européennes en vigueur « consiste à améliorer la productivité des cultures de légumes » en Europe, et de garantir que les semences commercialisées dans l’UE répondent toutes aux mêmes exigences. Pourtant, lors d’une procédure précédente, le 19 janvier, l’avocate générale de cette même Cour, Me Kokott, donnait raison à Kokopelli estimant que le droit européen était responsable de la perte de la biodiversité : «  la diversité biologique ou biodiversité est en nette régression dans l’agriculture. (…) Quelques variétés dominent en revanche dans les champs (…) Dès à présent, le choix du consommateur final est déjà restreint en ce qui concerne les produits agricoles ». Elle concluait donc sur l’invalidité de l’interdiction de commercialiser ces semences estimant qu’elle violait « le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise (…), la libre circulation des marchandises (…) et le principe d’égalité de traitement. » L’avocate générale proposait alors « un étiquetage  » permettant d’assurer l’information et la protection du consommateur lorsque la variété de semence ne répondait pas aux exigences du sacro-saint catalogue officiel.

Mais la décision définitive du 12 juillet conclut autrement : « Une mesure (…) telle que l’étiquetage, ne constituerait pas un moyen aussi efficace (que l’interdiction de commercialiser ces semences, NDLR) puisqu’elle permettrait la vente et, par conséquent, la mise en terre de semences potentiellement nuisibles ou ne permettant pas une production agricole optimale. » Dont acte. Dominique Guillet essaye de positiver la situation : «  Le fait qu’on ait perdu a beaucoup plus fomenté une prise de conscience que si on avait gagné.  » Mais n’en reste pas moins en colère : « Ces juges sont complètement corrompus : ils sont à la solde du cartel de la chimie et des banksters. La protection de la biodiversité est indissociable de la résistance à toutes ces lois, mises en place par cette mafia qui attaque le vivant en permanence. Nous sommes fiers et heureux d’avoir, depuis 20 ans, distribué, vendu, donné, échangé des semences, dans l’irrespect le plus total de leur légalité qui, au regard des forces et des lois de la vie, est une illégalité mortifère et morbide totale.  »

Confiscation du bien commun

Aux allures plus discrètes, dans la salle, un homme prend la parole. C’est Guy Kastler, délégué général du réseau Semences Paysannes, né au début des années 2000 : « Nous sommes plusieurs milliers de paysans à résister contre ce système industriel qui veut nous imposer les pesticides et les engrais (indispensables avec les semences qu’ils commercialisent) et qui sont des poisons pour nous tous. » En France, la loi sur les « certificats d’obtention végétale », prévoit que les agriculteurs doivent verser une redevance pour réutiliser les semences issues de leurs propres récoltes, ou semences de ferme.

Le discours de la députée européenne du Sud-Ouest, Catherine Grèze, également invitée à l’évènement, n’est pas plus optimiste : « Le colonialisme n’est pas mort, il est toujours là. Il a aujourd’hui un autre visage : celui de la science, de l’économie, de l’intellect. Cherchez l’erreur : comment se fait-il que 90 % du patrimoine biologique mondial soit dans les pays dits “en voie développement” alors que 97 % des brevets sont détenus par les pays industrialisés ? Nous parlons bien de biopiraterie et ce n’est pas simplement une firme qui violerait quelques principes de la propriété des peuples indigènes… C’est bien plus grave : ce sont les conséquences dramatiques pour ces populations. »

Pendant que l’agriculture subit le manque de main d’œuvre et la crise financière, l’industrie agroalimentaire (premier secteur industriel français devant l’automobile ; deuxième employeur français) est en excellente santé., épargnée par la crise puisque les dépenses alimentaires sont quasi incompressibles. Rappelons-nous la crise du lait, en 2009. Et ce brevetage des semences, “cette confiscation du patrimoine collectif”, comme l’appelle Pierre Rabhi, se fait dans l’impunité des multinationales, productrices d’OGM, et dans l’indifférence totale de la plupart de nos responsables politiques.

À quand le brevetage de l’ADN humain… ? Ah, vous ne le saviez pas ? C’est déjà fait.

Margaux Duquesne

Cet article est repris du site http://journaleuse.wordpress.com/20...