Alors que Benoît Hamon, ministre délégué à la Consommation, s’est engagé à lutter contre l’obsolescence programmée, le sénateur vert Jean-Vincent Placé vient de déposer, le 18 mars, une proposition de loi visant à lutter contre l’obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits.

La proposition de loi du Groupe écologiste du Sénat portée par Jean-Vincent Placé, comporte 7 articles, dont une définition de la notion d’obsolescence programmée qui serait intégrée dans le Code de la consommation et une disposition qui sanctionne le fait de recourir délibérément à l’obsolescence programmée d’un produit. Le texte la définit comme « l’ensemble des techniques par lesquelles un fabricant ou un importateur de biens vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement. » « Les faits sont punis d’une amende de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 37 500 euros ou de l’une de ces deux peines ». Cette proposition de loi s’accompagne d’une série de dispositions qui visent à prolonger la durée de vie des objets, et notamment « la mise à disposition de pièces détachées, essentielles au fonctionnement des produits, dans un délai d’un mois, pendant une période de dix ans ».

La sortie de l’iPhone 5 en septembre 2012 avait relancé le débat sur l’obsolescence programmée, suivi par une campagne des Amis de la Terre, sur la « high tech jetable » qui demandait « une loi avec un délit d’obsolescence programmée pour que le consommateur puisse aller en justice », demande satisfaite avec la proposition de loi des Verts . A titre d’exemple, l’Iphone 5 d’Apple disqualifie en effet « les chargeurs de 183 millions d’iPhone, 73 millions d’iPad et 275 millions d’iPod vendus dans le monde », s’insurgent les Amis de la terre. L’association écologiste dénonce un « scandale écologique » et proposait l’adoption d’une loi pour allonger la durée de garantie de deux à dix ans (...)

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