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Article mis en ligne le 7 janvier 2011
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A l’occasion de l’interview sur RFI accordée le 21 décembre dernier, un journaliste a demandé à Frédéric Mitterrand s’il convenait d’interdire l’hébergement en France du
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JUSTICE - La concession d’une famille a été remplacée par celle d’une autre...
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Article mis en ligne le 7 janvier 2011
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LOPPSI 2 : article 32 ter A stipule qu’en cas d’insalubrité, d’insécurité ou de nuisances de l’ordre publique, les habitats nomades de type yourte, caravane, camion, etc. seront (…)
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