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Articles

• Circulaire référence 207C en date du 11 octobre 1999 relative l’éloignements des étrangers en situation irrégulière.
  18 janvier 2006, par Olivier Duquesne aka DaffyDuke

  Fax Emis le 18/10/9920:40 par 01 40 07 65 10 MISTERE DE L’INTERIEUR
  REPUBLIQUE FRANÇAlSE
  Liberté, Egalité, Fraternité
  M I N I S T E R E D E L’ I N T E R I E U R
  LE MINlSTRE
  Le 11 Octobre 1999
  Madame la Préfète,
  Monsieur le Préfet,
  La politique en rnatière d’immigration est désormais équilibrée. La loi de 1998 a ouvert de nouveaux droits aux étrangers ; elle facilite le séjour de personnes qui ont, à divers titres, des liens avec notre pays. Elle a pour (…)

• Réunions d’un Comité Stratégique en vue de la création d’une filière OpenSource Régionale
  15 janvier 2007, par Olivier Duquesne aka DaffyDuke

  En 2002, à l’initiative de la région, un cabinet d’étude, Afférence, a déposé une étude de faisabilité d’une filière OpenSource Régionale. Ce document a été présenté au public à Lille Grand Palais.

• Contentieux avec le Front National
  17 janvier 2006, par Olivier Duquesne aka DaffyDuke

  Contentieux avec le Front National
  CONSEIL D’ETAT
  Section du Contentieux
  1, Place du Palais Royal
  75 100 PARIS 0 1 SP
  Tél : 01.40.20.87.50
  Fax : 01.40.20.80.08
  Paris, le 02/04/1999
  Le Secrétaire de la Section du
  Contentieux
  à
  Monsieur Olivier DUQUESNE
  3 Résidence Quintyn
  59113 SECLIN
  Notre réf : N° 196824
  (à rappeler dans toutes correspondances)
  Monsieur Raymond AVRILLIER c/ PREMIER
  MINISTRE Secrétariat Général du Gouvernement
  Affaire suivie par : Mme (…)

• Note du Procureur Général de la Cour d’Appel de DOUAI relative à la Garde à Vue
  17 janvier 2006, par Olivier Duquesne aka DaffyDuke

  REPUBLIQUE FRANCAISE
  COUR D’APPEL DE DOUAI
  Parquet Général
  | 59507 DOUAI, LE 29 JUIN 1999
  PG/VV
  A317-1931/98 | LE PROCUREUR GENERAL
  Monsieur MOULIN
  Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord
  7, Boulevard du Maréchal VAILLANT
  59034 LILLE CEDEX
  J’ai participé le 23 juin à une réunion des procureurs généraux à la Cour de cassation. Parmi les thèmes abordés, figurait le demier état de la jurisprudence en matière de garde à vue. Il m’a paru important de vous (…)

• Que Fait la Police ?
  18 janvier 2006, par Olivier Duquesne aka DaffyDuke

  FORMATION INITIALE DES POLICIERS AUXILIAIRES
  Un Policier Auxiliaire est un "appelé du contingent" qui effectue son service national dans la Police Nationale. Il suit une "formation" d’un mois de "classes" avec cours théoriques, sport de combat, et tir. Il est ensuite mis sur la voie publique, armé....
  Ces quelques lignes sont initialement dédiées aux policiers auxiliaires mais peuvent en grande partie être appliquées à la Police elle même. Bien entendu, tout n’y a pas été mis sur ce (…)

• Du libre à la région numérique du Nord Pas de Calais ?
  15 janvier 2007, par Olivier Duquesne aka DaffyDuke

  La région Nord Pas de Calais considère le développement des logiciels libres comme une évolution majeure en informatique. Elle a lancé une étude pour déterminer les axes de travail pour la promotion de cette nouvelle "filière économique (?)".