WiFiSuèderesponsabilitéjuridiqueHadopiLogica
En droit civil, l’article 1384 pose la responsabilité du fait des choses, ce qui signifie que vous êtes civilement responsable des dommages que vous pourriez créer avec un objet, matériel ou immatériel, vous appartenant. En droit pénal, une (...)
Commentaires récents
A bientôt,
En tout cas il y a un air de famille, c’est sur !
philippe
Pas d’inquiétude à avoir, là bas ces boutiques se trouvent à tous les coins de rue (...)